Permis de construire n°PC 04300718Y0002 à Araules (43) délivré le 4 avril 2018 à SCI GERIMO
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 04300718Y0002 délivré le 4 avril 2018 par la ville de Araules (43200), pour un projet situé Le Bourg, ARAULES (43200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 14 026 m².
Programme et contexte
En janvier 2018, SCI GERIMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Bourg, ARAULES (43200), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2018 par la Ville de Araules.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 414 m² sur une emprise foncière de 14 026 m². La surface de plancher créée atteint 2 033 m² - détails tertiaires : industrie 7 414 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : janvier 2018
- Date d'autorisation du permis de construire : 4 avril 2018
- Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 7 414 m²
- Surface du terrain : 14 026 m²
- Référence cadastrale : AB 23, AB 159, AB 168
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Le Bourg, Araules (43200)
- Département : Haute-Loire (43)
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCI GERIMO
- SIREN : 349535435
- SIRET : 34953543500011
- Catégorie juridique : 6541
- APE : 41.10D
- Localisation du demandeur : ARAULES (43200)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Industrie
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 5 381 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 7 414 m² |
| Variation nette totale | 2 033 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Industrie | 5 381 m² | 2 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 033 m² | 7 414 m² |
| Total | 5 381 m² | 2 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 033 m² | 7 414 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 avril 2018 et est en cours depuis environ 92 mois 5 jours.
- Autorisation : 4 avril 2018
- Ouverture de chantier (DOC) : 4 avril 2018
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 0 jours
- Chantier en cours depuis : 92 mois 5 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 04300718Y0002
- Code commune INSEE : 43007 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d'autorisation : 4 avril 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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