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Permis de construire à Passins (38510) - 73 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0382971610005 délivré le 2017/01/19 à PASSINS autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 753 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 333 m² sur CLAPEZINE. Déposé en été 2016, autorisé le 19 janvier 2017 par la commune de PASSINS. Implanté CLAPEZINE, à Passins (38510), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 260 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 988 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 73 m² d’habitation et 680 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 753 m².

PASSINS compte 1 861 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CLAPEZINE, Passins (38510).

Références cadastrales : 0A, 1503.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : COURTENAY (38510).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 420 m² · Surface après travaux (totale) : 753 m² · Variation nette totale : 333 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²73 m²0 m²0 m²0 m²73 m²73 m²
Commerce0 m²260 m²0 m²0 m²0 m²260 m²260 m²
Artisanat420 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²420 m²
Total420 m²333 m²0 m²0 m²0 m²333 m²753 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 73 m² créés; variation nette 73 m². Commerce : 260 m² créés; variation nette 260 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée333 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)753 m²
Superficie du terrain1 988 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite753 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 avril 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0382971610005
  • Code commune INSEE : 38297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Passins (38510). Les travaux prévoient la création de 333 m²; la surface après travaux atteint 753 m². Le terrain couvre 1 988 m².

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