← Retour à la liste des autorisations sur la commune Arâches-la-Frasse

Permis de construire à Araches La Frasse (74300) - 37 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07401420C0040 délivré le 2020/12/11 à ARACHES LA FRASSE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 467 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D ARACHES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 37 m² sur 455 ROUTE DU MONT FAVY. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 11 décembre 2020 par la commune de ARACHES LA FRASSE. Implanté 455 ROUTE DU MONT FAVY, à Araches La Frasse (74300), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Base de Loisirs.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D ARACHES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 37 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 105 163 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 467 m².

ARACHES LA FRASSE compte 1 797 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 455 ROUTE DU MONT FAVY, Araches La Frasse (74300).

Références cadastrales : 0A, 3427, 0A, 3347, 0A, 3346.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D ARACHES (SIREN 217400142, SIRET 21740014200014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ARACHES LA FRASSE (74300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 430 m² · Surface après travaux (totale) : 3 467 m² · Variation nette totale : 37 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	3 430 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	3 467 m²
Total	3 430 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	3 467 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 37 m² créés; variation nette 37 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	37 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 467 m²
Superficie du terrain	105 163 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 467 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/12/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07401420C0040
Code commune INSEE : 74014 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Araches La Frasse (74300). Les travaux prévoient la création de 37 m²; la surface après travaux atteint 3 467 m². Le terrain couvre 105 163 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Arâches-la-Frasse (74300)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0740142500036 - nouvelle construction - 10 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - ROUTE - extension de surface sans transformation - 12 m² Entrepôt
2025 - Route de flaine - nouvelle construction - 269 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 07401424C0021 - nouvelle construction - 63 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Route des Champs - nouvelle construction - 550 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 07401424C0037 - nouvelle construction - 15 m² Industrie
2024 - Route de Creytoral - nouvelle construction - 42 m² Entrepôt
2023 - ROUTE DE CREYTORAL - extension de surface sans transformation - 255 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Arâches-la-Frasse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74014
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	07401420C0040
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-12-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE D ARACHES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217400142
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21740014200014
Code postal du demandeur	74300
Localité du demandeur	ARACHES LA FRASSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	455
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DU MONT FAVY
Lieu-dit du terrain	Base de Loisirs
Localité du terrain	ARACHES LA FRASSE
Code postal du terrain	74300
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	3427
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	3347
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	3346
Superficie du terrain	105163
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3430
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3430
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	37
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	3467