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Déclaration préalable n°DP 07401418C0001 à Arâches-la-Frasse (74) non opposée le 1 mars 2018 à RESAT 74

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07401418C0001 délivré le 1 mars 2018 par la ville de Arâches-la-Frasse (74300), pour un projet situé 97 Route du Serveray, ARACHES LA FRASSE (74300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 560 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, RESAT 74 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 97 Route du Serveray, ARACHES LA FRASSE (74300), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 1 mars 2018 par la Ville de Arâches-la-Frasse.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 92 m² sur une emprise foncière de 1 560 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : commerces 92 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 92 m²
  • Surface du terrain : 1 560 m²
  • Référence cadastrale : 0B 4977

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/01
Foncier1 560 m²
Surface construite92 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RESAT 74
  • SIREN : 813868924
  • SIRET : 81386892400016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : ARACHES LA FRASSE (74300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 62 m²
Surface après travaux (totale) 92 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 62 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 92 m²
Total 62 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 92 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 décembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07401418C0001
  • Code commune INSEE : 74014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 1 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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