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Permis de construire à Araches La Frasse (74300) - 3 726 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07401418C0021 délivré le 2019/06/19 à ARACHES LA FRASSE autorise une construction neuve pour un programme de 5 962 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE MOROK, le programme résidentiel autorise la construction de 5 962 m² sur SUR LE PAS A L ANE - Rout. Déposé en hiver 2018, autorisé le 19 juin 2019 par la commune de ARACHES LA FRASSE. Implanté SUR LE PAS A L ANE - Rout, à Araches La Frasse (74300), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de 'Les Feux'.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE MOROK.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 2 236 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 12 595 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 726 m² d’habitation et 2 236 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 962 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

ARACHES LA FRASSE compte 1 797 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : SUR LE PAS A L ANE - Rout, Araches La Frasse (74300).

Références cadastrales : 0B, 248, 0B, 4774, 0B, 4838.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE MOROK (SIREN 921808606, SIRET 92180860600013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité LYON (69001)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 962 m² · Variation nette totale : 5 962 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	3 726 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 726 m²	3 726 m²
Hébergement	0 m²	1 626 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 626 m²	1 626 m²
Commerce	0 m²	610 m²	0 m²	0 m²	0 m²	610 m²	610 m²
Total	0 m²	5 962 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 962 m²	5 962 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 726 m² créés; variation nette 3 726 m². Hébergement : 1 626 m² créés; variation nette 1 626 m². Commerce : 610 m² créés; variation nette 610 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	5 962 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 962 m²
Superficie du terrain	12 595 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 962 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/06/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07401418C0021
Code commune INSEE : 74014 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Araches La Frasse (74300). Les travaux prévoient la création de 5 962 m²; la surface après travaux atteint 5 962 m². Le terrain couvre 12 595 m².

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2025 - 0740142500036 - nouvelle construction - 10 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - ROUTE - extension de surface sans transformation - 12 m² Entrepôt
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2024 - 07401424C0037 - nouvelle construction - 15 m² Industrie
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2023 - ROUTE DE CREYTORAL - extension de surface sans transformation - 255 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74014
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07401418C0021
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-06-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-11-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE MOROK
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	921808606
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	92180860600013
Code postal du demandeur	69001
Localité du demandeur	LYON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	SUR LE PAS A L ANE - Rout
Lieu-dit du terrain	'Les Feux'
Localité du terrain	ARACHES LA FRASSE
Code postal du terrain	74300
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	248
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	4774
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	4838
Superficie du terrain	12595
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	13
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3726
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	-
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2236
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	1626
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	610
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5962