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Permis de construire à Araches La Frasse (74300) - 256 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07401417C0022 délivré le 2018/05/22 à ARACHES LA FRASSE autorise une transformation avec extension pour un programme de 670 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D ARACHES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (828 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 22 mai 2018 par la commune de ARACHES LA FRASSE. Implanté 1795 ROUTE DU SAPPEY, à Araches La Frasse (74300), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE D ARACHES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 256 m², dont 414 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 982 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 670 m².

ARACHES LA FRASSE compte 1 797 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1795 ROUTE DU SAPPEY, Araches La Frasse (74300).

Références cadastrales : 0A, 2888, 0A, 1340, 0A, 1341.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D ARACHES (SIREN 217400142, SIRET 21740014200014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Araches La Frasse (74300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 414 m² · Surface après travaux (totale) : 670 m² · Variation nette totale : 256 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation414 m²0 m²0 m²0 m²414 m²-414 m²0 m²
Artisanat0 m²0 m²141 m²0 m²0 m²141 m²141 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²256 m²273 m²0 m²0 m²529 m²529 m²
Total414 m²256 m²414 m²0 m²414 m²256 m²670 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 414 m² transformés; variation nette -414 m². Artisanat : 141 m² issus de transformation; variation nette 141 m². Services publics / intérêt collectif : 256 m² créés, 273 m² issus de transformation; variation nette 529 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée256 m²
Surface transformée414 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)670 m²
Superficie du terrain982 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite670 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07401417C0022
  • Code commune INSEE : 74014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Araches La Frasse (74300). Les travaux prévoient la création de 256 m² et des transformations pour 828 m²; la surface après travaux atteint 670 m². Le terrain couvre 982 m².

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