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Permis de construire n°PC 07401415C0006 à Arâches-la-Frasse (74) délivré le 10 septembre 2015 à TERNELIA LES GRANDS MASSIFS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07401415C0006 délivré le 10 septembre 2015 par la ville de Arâches-la-Frasse (74300), pour un projet situé 123 Rte des Servages, ARACHES LA FRASSE (74300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 625 m².

Programme et contexte

En mars 2015, TERNELIA LES GRANDS MASSIFS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 123 Rte des Servages, ARACHES LA FRASSE (74300), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2015 par la Ville de Arâches-la-Frasse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 276 m² sur une emprise foncière de 5 625 m². La surface de plancher créée atteint 184 m² - détails tertiaires : bureaux 200 m², commerces 1 596 m², hôtellerie 2 480 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 276 m²
  • Surface du terrain : 5 625 m²
  • Référence cadastrale : 0B 5162, 0B 5160

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/09/10
Foncier5 625 m²
Surface construite4 276 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TERNELIA LES GRANDS MASSIFS
  • SIREN : 322828955
  • SIRET : 32282895500011
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : ARACHES LA FRASSE (74300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 092 m²
Surface après travaux (totale) 4 276 m²
Variation nette totale 184 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Commerces 1 547 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 596 m²
Hôtellerie / Hébergement 2 345 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 2 480 m²
Total 4 092 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 4 276 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 septembre 2015 et est en cours depuis environ 123 mois.

  • Autorisation : 10 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 123 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07401415C0006
  • Code commune INSEE : 74014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 10 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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