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Permis de construire à Araches La Frasse (74300) - 184 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07401415C0006 délivré le 2015/09/10 à ARACHES LA FRASSE autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 4 276 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TERNELIA LES GRANDS MASSIFS, le projet de locaux autorise la construction de 184 m² sur 123 RTE DES SERVAGES. Déposé au printemps 2015, autorisé le 10 septembre 2015 par la commune de ARACHES LA FRASSE. Implanté 123 RTE DES SERVAGES, à Araches La Frasse (74300), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par TERNELIA LES GRANDS MASSIFS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 184 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 625 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 276 m².

ARACHES LA FRASSE compte 1 797 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 123 RTE DES SERVAGES, Araches La Frasse (74300).

Références cadastrales : 0B, 5162, 0B, 5160.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERNELIA LES GRANDS MASSIFS (SIREN 322828955, SIRET 32282895500011, APE 55.20Z, catégorie juridique 9220, localité ARACHES LA FRASSE (74300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 092 m² · Surface après travaux (totale) : 4 276 m² · Variation nette totale : 184 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	2 345 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	2 480 m²
Bureaux	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Commerce	1 547 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	1 596 m²
Total	4 092 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	4 276 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 135 m² créés; variation nette 135 m². Commerce : 49 m² créés; variation nette 49 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	184 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 276 m²
Superficie du terrain	5 625 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 276 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2015/09/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07401415C0006
Code commune INSEE : 74014 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Araches La Frasse (74300). Les travaux prévoient la création de 184 m²; la surface après travaux atteint 4 276 m². Le terrain couvre 5 625 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74014
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07401415C0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-09-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-09-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TERNELIA LES GRANDS MASSIFS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	322828955
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32282895500011
Code postal du demandeur	74300
Localité du demandeur	ARACHES LA FRASSE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	123
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE DES SERVAGES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ARACHES LA FRASSE
Code postal du terrain	74300
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	5162
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	5160
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5625
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4092
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	184
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	2345
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	135
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	200
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1547
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	49
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4276