Permis de construire à Araches La Frasse (74300) - 27 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07401413C0027 délivré le 2013/07/06 à ARACHES LA FRASSE autorise une transformation sans extension pour un programme de 27 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (54 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 6 juillet 2013 par la commune de ARACHES LA FRASSE. Implanté 13 RTE DES MOULINS, à Araches La Frasse (74300), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (27 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 668 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 27 m².
ARACHES LA FRASSE compte 1 797 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 RTE DES MOULINS, Araches La Frasse (74300).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : COMBLOUX (74920).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 27 m² · Surface après travaux (totale) : 27 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
27 m²
0 m²
0 m²
0 m²
27 m²
-27 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
27 m²
0 m²
0 m²
27 m²
27 m²
Total
27 m²
0 m²
27 m²
0 m²
27 m²
0 m²
27 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 27 m² transformés; variation nette -27 m². Bureaux : 27 m² issus de transformation; variation nette 27 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
27 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
27 m²
Superficie du terrain
668 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Araches La Frasse (74300). Les travaux prévoient des transformations pour 54 m²; la surface après travaux atteint 27 m². Le terrain couvre 668 m².
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