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Permis de construire n°PC 08400321A0034 à Apt (84) délivré le 10 novembre 2021 à SCI DU CAVALON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08400321A0034 délivré le 10 novembre 2021 par la ville de Apt (84400), pour un projet situé 30 Avenue du Viaduc, APT (84400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 837 m².

Programme et contexte

En août 2021, SCI DU CAVALON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 30 Avenue du Viaduc, APT (84400), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2021 par la Ville de Apt.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 787 m² sur une emprise foncière de 2 837 m². La surface de plancher créée atteint 150 m² - détails tertiaires : bureaux 65 m², commerces 602 m², entreposage 120 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 787 m²
  • Surface du terrain : 2 837 m²
  • Référence cadastrale : AL 209, AL 209, AL 209

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/10
Foncier2 837 m²
Surface construite787 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU CAVALON
  • SIREN : 900679788
  • SIRET : 90067978800019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : APT (84400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 637 m²
Surface après travaux (totale) 787 m²
Variation nette totale 150 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Commerces 0 m² 150 m² 452 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²
Entreposage / Entrepôts 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² -517 m² 120 m²
Total 637 m² 150 m² 517 m² 0 m² 517 m² 150 m² 787 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 mai 2022 et est en cours depuis environ 43 mois 6 jours.

  • Autorisation : 10 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 43 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08400321A0034
  • Code commune INSEE : 84003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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