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Permis de construire à Apremont (85220) - 134 m² destination Industrie autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08500618C0010 délivré le 2018/09/19 à APREMONT autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 25 554 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHARCUTERIE VENDEENNE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 134 m² sur La Belle Eau. Déposé en été 2018, autorisé le 19 septembre 2018 par la commune de APREMONT. Implanté La Belle Eau, à Apremont (85220), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CHARCUTERIE VENDEENNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 134 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 44 265 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 25 554 m².

APREMONT compte 1 948 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Belle Eau, Apremont (85220).

Références cadastrales : C, 1406, C, 1492, C, 1493.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHARCUTERIE VENDEENNE (SIREN 322950817, SIRET 32295081700013, APE 10.13A, catégorie juridique 5710, localité APREMONT (85220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 25 420 m² · Surface après travaux (totale) : 25 554 m² · Variation nette totale : 134 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	25 420 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	25 554 m²
Total	25 420 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	25 554 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 134 m² créés; variation nette 134 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	134 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	25 554 m²
Superficie du terrain	44 265 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite25 554 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2018/09/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 10 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08500618C0010
Code commune INSEE : 85006 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Apremont (85220). Les travaux prévoient la création de 134 m²; la surface après travaux atteint 25 554 m². Le terrain couvre 44 265 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85006
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08500618C0010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-09-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-04-10
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.13A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CHARCUTERIE VENDEENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	322950817
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32295081700013
Code postal du demandeur	85220
Localité du demandeur	APREMONT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La Belle Eau
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	APREMONT
Code postal du terrain	85220
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	1406
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	1492
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	1493
Superficie du terrain	44265
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	25420
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	134
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	25420
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	134
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	25554