Permis de construire à Apremont (70100) - 386 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°07002416O0001 délivré le 2016/05/02 à APREMONT autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 306 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DU VAL DE SAONE, le projet de locaux autorise la construction de 386 m² sur DERRIERE L ETANG REMEMBRE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 2 mai 2016 par la commune de APREMONT. Implanté DERRIERE L ETANG REMEMBRE, à Apremont (70100), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU VAL DE SAONE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 386 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 51 740 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 306 m².
APREMONT compte 435 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : DERRIERE L ETANG REMEMBRE, Apremont (70100).
GAEC DU VAL DE SAONE (SIREN 387702145, SIRET 38770214500013, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité APREMONT (70100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 920 m² · Surface après travaux (totale) : 4 306 m² · Variation nette totale : 386 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
3 920 m²
386 m²
0 m²
0 m²
0 m²
386 m²
4 306 m²
Total
3 920 m²
386 m²
0 m²
0 m²
0 m²
386 m²
4 306 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 386 m² créés; variation nette 386 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
386 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 306 m²
Superficie du terrain
51 740 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 306 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/05/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 0 jours.
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Apremont (70100). Les travaux prévoient la création de 386 m²; la surface après travaux atteint 4 306 m². Le terrain couvre 51 740 m².
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