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Permis de construire n°PC 0380132310017 à Apprieu (38) délivré le 29 janvier 2024 à ISOMECA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0380132310017 délivré le 29 janvier 2024 par la ville de Apprieu (38140), pour un projet situé Za Bievre Dauphine, APPRIEU (38140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 007 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, ISOMECA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za Bievre Dauphine, APPRIEU (38140), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2024 par la Ville de Apprieu.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 345 m² sur une emprise foncière de 3 007 m². La surface de plancher créée atteint 1 345 m² - détails tertiaires : bureaux 147 m², industrie 1 198 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 345 m²
  • Surface du terrain : 3 007 m²
  • Référence cadastrale : AO 313

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/29
Foncier3 007 m²
Surface construite1 345 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ISOMECA
  • SIREN : 445196660
  • SIRET : 44519666000028
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.62B
  • Localisation du demandeur : RIVES (38140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 345 m²
Variation nette totale 1 345 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Industrie 0 m² 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 1 198 m²
Total 0 m² 1 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 345 m² 1 345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 février 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 29 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0380132310017
  • Code commune INSEE : 38013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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