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Permis de construire à Apprieu (38140) - 355 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0380132210019 délivré le 2022/12/09 à Apprieu autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 1 347 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BTF BIEVRE TERRE FROIDE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (282 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 9 décembre 2022 par la commune de Apprieu. Implanté 222 Rue du Grand Champ, à Apprieu (38140), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par BTF BIEVRE TERRE FROIDE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 355 m², dont 141 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 897 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 347 m².

Apprieu compte 3 530 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 222 Rue du Grand Champ, Apprieu (38140).

Références cadastrales : AD, 876, AD, 845.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BTF BIEVRE TERRE FROIDE (SIREN 390919439, SIRET 39091943900013, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Apprieu (38140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 992 m² · Surface après travaux (totale) : 1 347 m² · Variation nette totale : 355 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	-141 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	141 m²	0 m²	0 m²	141 m²	141 m²
Commerce	851 m²	355 m²	0 m²	0 m²	0 m²	355 m²	1 206 m²
Total	992 m²	355 m²	141 m²	0 m²	141 m²	355 m²	1 347 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 141 m² transformés; variation nette -141 m². Bureaux : 141 m² issus de transformation; variation nette 141 m². Commerce : 355 m² créés; variation nette 355 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	355 m²
Surface transformée	141 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 347 m²
Superficie du terrain	2 897 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 347 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/12/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mai 2023. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0380132210019
Code commune INSEE : 38013 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Apprieu (38140). Les travaux prévoient la création de 355 m² et des transformations pour 282 m²; la surface après travaux atteint 1 347 m². Le terrain couvre 2 897 m².

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2023 - RUE ALPHONSE GOURJU - nouvelle construction - 5 847 m² Industrie
2023 - ROUTE DE LYON - transformation sans extension ni diminution de surface - 80 m² Artisanat
2023 - ZAC Bievres Dauphine III - nouvelle construction - 58 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Apprieu

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38013
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0380132210019
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-12-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-05-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-04-15
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BTF BIEVRE TERRE FROIDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	390919439
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39091943900013
Code postal du demandeur	38140
Localité du demandeur	Apprieu
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	222
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Grand Champ
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Apprieu
Code postal du terrain	38140
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	876
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	845
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2897
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	141
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	141
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	851
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	355
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	141
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	141
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	851
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	355
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1347