Autorisation d’urbanisme PC n°0380132020020 à APPRIEU (38140) !
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0380132020020). Le projet est situé au LOT 1 B à APPRIEU (38140). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 14 décembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 14 décembre 2020, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 1 707 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 6 803 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 925 m².
SOCIETE DE SYSTEMES BIOLOGIQUES (SIREN 320508047, SIRET 32050804700026, APE 21.20Z, catégorie juridique 5499, localité APPRIEU (38140)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 925 m² · Variation nette totale : 1 607 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
457 m²
925 m²
0 m²
0 m²
0 m²
925 m²
1 382 m²
Industrie
609 m²
582 m²
0 m²
0 m²
0 m²
582 m²
1 191 m²
Entrepôts
252 m²
200 m²
0 m²
100 m²
0 m²
100 m²
352 m²
Total
1 318 m²
1 707 m²
0 m²
100 m²
0 m²
1 607 m²
2 925 m²
Autres / non ventilés
-1 318 m²
-1 707 m²
0 m²
-100 m²
0 m²
-1 607 m²
-2 925 m²
Total
1 318 m²
1 707 m²
0 m²
100 m²
0 m²
1 607 m²
2 925 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 925 m² créés; variation nette 925 m². Industrie : 582 m² créés; variation nette 582 m². Entrepôts : 200 m² créés, 100 m² démolis; variation nette 100 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à APPRIEU (38140). Les principaux éléments portent sur 1 707 m², 0 m² et parcelle de 6 803 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38013
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0380132020020
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-12-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE DE SYSTEMES BIOLOGIQUES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
320508047
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32050804700026
Code postal du demandeur
38140
Localité du demandeur
APPRIEU
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LOT 1 B
Lieu-dit du terrain
PARC D'ACTIVITE DE BIEVRE DAUPHINE
Localité du terrain
APPRIEU
Code postal du terrain
38140
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
269
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6803
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1318
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1707
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
457
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
925
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
609
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
582
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
252
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
200
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
100
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
