Permis de construire à Appeville (50500) - 413 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°05001622Q0007 délivré le 2023/03/28 à Appeville autorise une transformation sans extension pour un programme de 413 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (228 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 28 mars 2023 par la commune de Appeville. Implanté 4 RTE de la Vendaquiere, à Appeville (50500), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (114 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 850 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 299 m² d’habitation et 114 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 413 m².
Appeville compte 185 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RTE de la Vendaquiere, Appeville (50500).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Quineville (50310).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 413 m² · Surface après travaux (totale) : 413 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
413 m²
0 m²
0 m²
0 m²
114 m²
-114 m²
299 m²
Commerce
0 m²
0 m²
114 m²
0 m²
0 m²
114 m²
114 m²
Total
413 m²
0 m²
114 m²
0 m²
114 m²
0 m²
413 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 114 m² transformés; variation nette -114 m². Commerce : 114 m² issus de transformation; variation nette 114 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
114 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
413 m²
Superficie du terrain
2 850 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite413 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/03/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 3 juin 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Appeville (50500). Les travaux prévoient des transformations pour 228 m²; la surface après travaux atteint 413 m². Le terrain couvre 2 850 m².
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