Permis de construire à Appeville (50500) - 10 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05001616Q0001 délivré le 2016/06/17 à Appeville autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 10 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 10 m² sur Marais de Vindelonde. Déposé au printemps 2016, autorisé le 17 juin 2016 par la commune de Appeville. Implanté Marais de Vindelonde, à Appeville (50500), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Pre Neuf.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 283 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 m².
Appeville compte 185 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Marais de Vindelonde, Appeville (50500).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Gouville-sur-Mer (50560).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 10 m² · Variation nette totale : 10 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
10 m²
0 m²
0 m²
0 m²
10 m²
10 m²
Total
0 m²
10 m²
0 m²
0 m²
0 m²
10 m²
10 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 10 m² créés; variation nette 10 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
10 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
10 m²
Superficie du terrain
23 283 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite10 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Appeville (50500). Les travaux prévoient la création de 10 m²; la surface après travaux atteint 10 m². Le terrain couvre 23 283 m².
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