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Déclaration préalable n°DP 02501924L0010 à Appenans (25) non opposée le 20 décembre 2024 à COMMUNE D'APPENANS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02501924L0010 délivré le 20 décembre 2024 par la ville de Appenans (25250), pour un projet situé 9 Place de la Fontaine, APPENANS (25250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 437 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, COMMUNE D'APPENANS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9 Place de la Fontaine, APPENANS (25250), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 20 décembre 2024 par la Ville de Appenans.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 110 m² sur une emprise foncière de 437 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 110 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 110 m²
  • Surface du terrain : 437 m²
  • Référence cadastrale : B 115, B 116, B 815

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/12/20
Foncier437 m²
Surface construite110 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D'APPENANS
  • SIREN : 212500193
  • SIRET : 21250019300017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : APPENANS (25250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 96 m²
Surface après travaux (totale) 110 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 96 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 110 m²
Total 96 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 décembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02501924L0010
  • Code commune INSEE : 25019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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