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Permis de construire n°PC 02601124D0006 à Aouste-sur-Sye (26) délivré le 28 juin 2024 à LMAL BLANC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02601124D0006 délivré le 28 juin 2024 par la ville de Aouste-sur-Sye (26400), pour un projet situé Allee de la Cimenterie Vic, AOUSTE-SUR-SYE (26400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 929 m².

Programme et contexte

En mai 2024, LMAL BLANC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Allee de la Cimenterie Vic, AOUSTE-SUR-SYE (26400), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2024 par la Ville de Aouste-sur-Sye.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 525 m² sur une emprise foncière de 1 929 m². La surface de plancher créée atteint 525 m² - détails tertiaires : bureaux 33 m², entreposage 492 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 525 m²
  • Surface du terrain : 1 929 m²
  • Référence cadastrale : AH 630, AH 631

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/28
Foncier1 929 m²
Surface construite525 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LMAL BLANC
  • SIREN : 982611402
  • SIRET : 98261140200016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SUZE (26400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 525 m²
Variation nette totale 525 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Total 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 septembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02601124D0006
  • Code commune INSEE : 26011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 28 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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