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Permis de construire n°PC 02601120D0004 à Aouste-sur-Sye (26) délivré le 11 janvier 2021 à LOYAL IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02601120D0004 délivré le 11 janvier 2021 par la ville de Aouste-sur-Sye (26400), pour un projet situé Rd 93, AOUSTE-SUR-SYE (26400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 9 205 m².

Programme et contexte

En mars 2020, LOYAL IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rd 93, AOUSTE-SUR-SYE (26400), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2021 par la Ville de Aouste-sur-Sye.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 024 m² sur une emprise foncière de 9 205 m². La surface de plancher créée atteint 669 m² - détails tertiaires : commerces 1 843 m², artisanat 181 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 024 m²
  • Surface du terrain : 9 205 m²
  • Référence cadastrale : AC 342, AC 1112

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/11
Foncier9 205 m²
Surface construite2 024 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOYAL IMMO
  • SIREN : 522249630
  • SIRET : 52224963000016
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AOUSTE SUR SYE (26400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 355 m²
Surface après travaux (totale) 2 024 m²
Variation nette totale 669 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 355 m² 669 m² 0 m² 0 m² 181 m² 488 m² 1 843 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 1 355 m² 669 m² 181 m² 0 m² 181 m² 669 m² 2 024 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 août 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2022
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02601120D0004
  • Code commune INSEE : 26011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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