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Déclaration préalable n°DP 02601117D0028 à Aouste-sur-Sye (26) non opposée le 8 août 2017 à SAS JLV

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02601117D0028 délivré le 8 août 2017 par la ville de Aouste-sur-Sye (26400), pour un projet situé Rue de la Gare, AOUSTE-SUR-SYE (26400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 100 m².

Programme et contexte

En juin 2017, SAS JLV a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de la Gare, AOUSTE-SUR-SYE (26400), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 8 août 2017 par la Ville de Aouste-sur-Sye.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 317 m² sur une emprise foncière de 1 100 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : commerces 317 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 317 m²
  • Surface du terrain : 1 100 m²
  • Référence cadastrale : AH 227, AH 594

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/08
Foncier1 100 m²
Surface construite317 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS JLV
  • SIREN : 811736446
  • SIRET : 81173644600014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.21Z
  • Localisation du demandeur : AOUSTE SUR SYE (26400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 310 m²
Surface après travaux (totale) 317 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 310 m² 7 m² 310 m² 0 m² 310 m² 7 m² 317 m²
Total 310 m² 7 m² 310 m² 0 m² 310 m² 7 m² 317 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 août 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02601117D0028
  • Code commune INSEE : 26011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 8 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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