Autorisation d’urbanisme PC n°02601117D0006 à AOUSTE-SUR-SYE (26400) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02601117D0006). Le projet est situé au 15 Chemin des Senteurs à AOUSTE-SUR-SYE (26400). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 18 mai 2017, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 28 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 4 500 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 602 m².
Localisation du projet
Adresse : 15 Chemin des Senteurs, AOUSTE-SUR-SYE (26400).
CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME (SIREN 200040509, SIRET 20004050900040, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité AOUSTE SUR SYE (26400)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 602 m² · Variation nette totale : 28 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
28 m²
574 m²
0 m²
0 m²
602 m²
602 m²
Services publics / intérêt collectif
574 m²
0 m²
0 m²
0 m²
574 m²
-574 m²
0 m²
Total
574 m²
28 m²
574 m²
0 m²
574 m²
28 m²
602 m²
Autres / non ventilés
-574 m²
-28 m²
-574 m²
0 m²
-574 m²
-28 m²
-602 m²
Total
574 m²
28 m²
574 m²
0 m²
574 m²
28 m²
602 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 28 m² créés, 574 m² issus de transformation; variation nette 602 m². Services publics / intérêt collectif : 574 m² transformés; variation nette -574 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
28 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
602 m²
Superficie du terrain
4 500 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite602 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/05/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 septembre 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AOUSTE-SUR-SYE (26400). Les principaux éléments portent sur 28 m², 0 m² et parcelle de 4 500 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26011
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02601117D0006
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-05-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux
2017-09-12
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200040509
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20004050900040
Code postal du demandeur
26400
Localité du demandeur
AOUSTE SUR SYE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
15
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Chemin des Senteurs
Lieu-dit du terrain
Z.A. Les Bories
Localité du terrain
AOUSTE-SUR-SYE
Code postal du terrain
26400
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
474
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4500
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
574
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
574
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
574
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
28
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
574
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
574
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
