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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Aouste-sur-Sye
Détail PC 02601113D0021
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PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non
Le permis n°02601113D0021 délivré le 2014/02/07 à Aouste-sur-Sye autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 787 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CRESTOIS, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (426 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 7 février 2014 par la commune de Aouste-sur-Sye. Implanté CHEM DES SENTEURS, à Aouste-Sur-Sye (26400), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Z.A CONDAMINE.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CRESTOIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (213 m² issues de transformation, 213 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 787 m².
Aouste-sur-Sye compte 2 659 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CHEM DES SENTEURS, Aouste-Sur-Sye (26400).
Références cadastrales : AH, 474.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CRESTOIS (SIREN 242600526, SIRET 24260052600055, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Aouste-sur-Sye (26400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 787 m² · Surface après travaux (totale) : 787 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 426 m² Industrie 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² -213 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² Total 787 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 787 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 213 m² issus de transformation; variation nette 213 m². Industrie : 213 m² transformés; variation nette -213 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 787 m² Superficie du terrain 4 500 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 787 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2014/02/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 février 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02601113D0021 Code commune INSEE : 26011 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Aouste-Sur-Sye (26400). Les travaux prévoient des transformations pour 426 m²; la surface après travaux atteint 787 m². Le terrain couvre 4 500 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26011
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02601113D0021
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-02-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-02-19
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CRESTOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
242600526
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24260052600055
Code postal du demandeur
26400
Localité du demandeur
Aouste-sur-Sye
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
DES SENTEURS
Lieu-dit du terrain
Z.A CONDAMINE
Localité du terrain
Aouste-sur-Sye
Code postal du terrain
26400
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
474
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4500
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
6
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
787
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
213
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
213
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
213
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
213
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
213
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
213
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
361
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
787
Tableau des données brutes de l'autorisation.
