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Permis de construire n°PC 0380122310008 à Aoste (38) délivré le 12 janvier 2024 à CVBE E51

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0380122310008 délivré le 12 janvier 2024 par la ville de Aoste (38490), pour un projet situé Route du Champ de Mars, AOSTE (38490). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 828 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, CVBE E51 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route du Champ de Mars, AOSTE (38490), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2024 par la Ville de Aoste.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 530 m² sur une emprise foncière de 12 828 m². La surface de plancher créée atteint 2 530 m² - détails tertiaires : bureaux 160 m², entreposage 1 020 m², industrie 1 350 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 530 m²
  • Surface du terrain : 12 828 m²
  • Référence cadastrale : Y 60, Y 58, Y 59

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/12
Foncier12 828 m²
Surface construite2 530 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CVBE E51
  • SIREN : 951403062
  • SIRET : 95140306200015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 38.21Z
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 530 m²
Variation nette totale 2 530 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Industrie 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 020 m²
Total 0 m² 2 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 530 m² 2 530 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 juin 2025 et est en cours depuis environ 5 mois 23 jours.

  • Autorisation : 12 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 5 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0380122310008
  • Code commune INSEE : 38012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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