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Déclaration préalable n°DP 0380122210042 à Aoste (38) non opposée le 22 juillet 2022 à CONCEPT FJC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0380122210042 délivré le 22 juillet 2022 par la ville de Aoste (38490), pour un projet situé 48 Route de la Maria, AOSTE (38490). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 675 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, CONCEPT FJC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 48 Route de la Maria, AOSTE (38490), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 22 juillet 2022 par la Ville de Aoste.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 51 m² sur une emprise foncière de 1 675 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : commerces 51 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 51 m²
  • Surface du terrain : 1 675 m²
  • Référence cadastrale : D 159, D 160

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/22
Foncier1 675 m²
Surface construite51 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONCEPT FJC
  • SIREN : 811184787
  • SIRET : 81118478700018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AOSTE (38490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 33 m²
Surface après travaux (totale) 51 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 33 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 51 m²
Total 33 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 51 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 juillet 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0380122210042
  • Code commune INSEE : 38012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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