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Permis de construire n°PC 0380121910009 à Aoste (38) délivré le 15 avril 2020 à CAP VERT BIOENERGIE EXPLOITATION 3 AOSTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0380121910009 délivré le 15 avril 2020 par la ville de Aoste (38490), pour un projet situé Les Communeaux, AOSTE (38490). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 20 019 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, CAP VERT BIOENERGIE EXPLOITATION 3 AOSTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Communeaux, AOSTE (38490), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 avril 2020 par la Ville de Aoste.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 312 m² sur une emprise foncière de 20 019 m². La surface de plancher créée atteint 312 m² - détails tertiaires : bureaux 92 m², industrie 220 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 312 m²
  • Surface du terrain : 20 019 m²
  • Référence cadastrale : Y 54, Y 253, Y 255

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/04/15
Foncier20 019 m²
Surface construite312 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAP VERT BIOENERGIE EXPLOITATION 3 AOSTE
  • SIREN : 791928260
  • SIRET : 79192826000029
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 74.90B
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 312 m²
Variation nette totale 312 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Industrie 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 juillet 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 mai 2023
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0380121910009
  • Code commune INSEE : 38012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 15 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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