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Permis de construire à Anzy-Le-Duc (71110) - 304 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07101114M0001 délivré le 2015/03/31 à Anzy-le-Duc autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 304 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE ANZY-LE-DUC, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (428 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 31 mars 2015 par la commune de Anzy-le-Duc. Implanté Le Bourg, à Anzy-Le-Duc (71110), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE ANZY-LE-DUC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (214 m² issues de transformation, 157 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 649 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 90 m² d’habitation et 214 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 304 m².

Anzy-le-Duc compte 428 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Bourg, Anzy-Le-Duc (71110).

Références cadastrales : H, 376, H, 88.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ANZY-LE-DUC (SIREN 217100114, SIRET 21710011400016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Anzy-le-Duc (71110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 304 m² · Surface après travaux (totale) : 304 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	-57 m²	90 m²
Commerce	0 m²	0 m²	214 m²	0 m²	0 m²	214 m²	214 m²
Services publics / intérêt collectif	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	-157 m²	0 m²
Total	304 m²	0 m²	214 m²	0 m²	214 m²	0 m²	304 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 57 m² transformés; variation nette -57 m². Commerce : 214 m² issus de transformation; variation nette 214 m². Services publics / intérêt collectif : 157 m² transformés; variation nette -157 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	57 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	304 m²
Superficie du terrain	649 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite304 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/03/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 23 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07101114M0001
Code commune INSEE : 71011 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Anzy-Le-Duc (71110). Les travaux prévoient des transformations pour 428 m²; la surface après travaux atteint 304 m². Le terrain couvre 649 m².

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2025 - 07101124M0019 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 07101124M0009 - nouvelle construction - 7 m² Industrie
2019 - 07101119M0003 - nouvelle construction - 304 m² Commerce
2019 - 07101119M0001 - diminution de surface sans transformation - 950 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 07101118M0003 - nouvelle construction - 698 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 07101117M0002 - extension de surface sans transformation - 1 089 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - LA CORNE - extension de surface sans transformation - 2 028 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Les CHANDONS - nouvelle construction - 2 843 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Anzy-le-Duc

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71011
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07101114M0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-03-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-06-23
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE ANZY-LE-DUC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217100114
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21710011400016
Code postal du demandeur	71110
Localité du demandeur	Anzy-le-Duc
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Bourg
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Anzy-le-Duc
Code postal du terrain	71110
sec_cadastre1	H
num_cadastre1	376
sec_cadastre2	H
num_cadastre2	88
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	649
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	147
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	57
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	157
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	214
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	157
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	214
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	157
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	157
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	304