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Permis de construire n°PC 0620371900019 à Anzin-Saint-Aubin (62) délivré le 25 octobre 2019 à EMAX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0620371900019 délivré le 25 octobre 2019 par la ville de Anzin-Saint-Aubin (62223), pour un projet situé Rue Sadi Carnot, ANZIN-SAINT-AUBIN (62223). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 549 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, EMAX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Sadi Carnot, ANZIN-SAINT-AUBIN (62223), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2019 par la Ville de Anzin-Saint-Aubin.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 632 m² sur une emprise foncière de 2 549 m². La surface de plancher après travaux atteint 632 m² (variation nette : -12 m²) - détails tertiaires : entreposage 406 m², service public / intérêt collectif 226 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 632 m²
  • Surface du terrain : 2 549 m²
  • Référence cadastrale : AB 344

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/25
Foncier2 549 m²
Surface construite632 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EMAX
  • SIREN : 825252851
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HERMAVILLE (62690)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 644 m²
Surface après travaux (totale) 632 m²
Variation nette totale -12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 644 m² 0 m² 0 m² 12 m² 226 m² -238 m² 406 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total 644 m² 0 m² 226 m² 12 m² 226 m² -12 m² 632 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 octobre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 mars 2021
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0620371900019
  • Code commune INSEE : 62037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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