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Permis de construire à Anzat-Le-Luguet (63420) - 1 616 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06300613V0001 délivré le 2013/03/28 à Anzat-le-Luguet autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 090 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE L'OR VERT, le projet de locaux autorise la construction de 1 616 m² sur Lieu-dit Tremeuge. Déposé en hiver 2013, autorisé le 28 mars 2013 par la commune de Anzat-le-Luguet. Implanté Lieu-dit Tremeuge, à Anzat-Le-Luguet (63420), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne, dans le secteur de Tremeuge.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE L'OR VERT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 616 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 97 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 090 m².

Anzat-le-Luguet compte 173 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Tremeuge, Anzat-Le-Luguet (63420).

Références cadastrales : ZT, 38.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE L'OR VERT (SIREN 490064052, SIRET 49006405200015, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Anzat-le-Luguet (63420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 474 m² · Surface après travaux (totale) : 3 090 m² · Variation nette totale : 1 616 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 474 m²	1 616 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 616 m²	3 090 m²
Total	1 474 m²	1 616 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 616 m²	3 090 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 616 m² créés; variation nette 1 616 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 616 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 090 m²
Superficie du terrain	97 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 090 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06300613V0001
Code commune INSEE : 63006 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Anzat-Le-Luguet (63420). Les travaux prévoient la création de 1 616 m²; la surface après travaux atteint 3 090 m². Le terrain couvre 97 000 m².

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2023 - 06300622V0003 - transformation avec diminution de surface - 415 m² Habitation
2022 - 06300622V0001 - nouvelle construction - 101 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2020 - 06300619V0002 - nouvelle construction - 1 313 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 06300618V0002 - nouvelle construction - 63 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 06300618V0001 - extension de surface sans transformation - 3 942 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 06300617V0001 - extension de surface sans transformation - 1 427 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 06300616V0005 - nouvelle construction - 1 524 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63006
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06300613V0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-09-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE L'OR VERT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	490064052
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49006405200015
Code postal du demandeur	63420
Localité du demandeur	Anzat-le-Luguet
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Tremeuge
Localité du terrain	Anzat-le-Luguet
Code postal du terrain	63420
sec_cadastre1	ZT
num_cadastre1	38
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	97000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1474
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1616
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1474
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1616
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3090