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Permis de construire n°PC 08600716A0012 à Antran (86) délivré le 8 février 2017 à HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08600716A0012 délivré le 8 février 2017 par la ville de Antran (86100), pour un projet situé Autoroute A10, ANTRAN (86100). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation.

Programme et contexte

En novembre 2016, HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Autoroute A10, ANTRAN (86100), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 8 février 2017 par la Ville de Antran.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 691 m². La surface de plancher créée atteint 252 m² - détails tertiaires : commerces 691 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 691 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/08
Surface construite691 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC
  • SIREN : 379455231
  • SIRET : 37945523100975
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75012)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 108 m²
Surface après travaux (totale) 691 m²
Variation nette totale -417 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 108 m² 252 m² 0 m² 669 m² 0 m² -417 m² 691 m²
Total 1 108 m² 252 m² 0 m² 669 m² 0 m² -417 m² 691 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 mars 2017 et est en cours depuis environ 104 mois 18 jours.

  • Autorisation : 8 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 104 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08600716A0012
  • Code commune INSEE : 86007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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