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Permis de construire n°PC 09200220A0077 à Antony (92) délivré le 3 novembre 2020 à SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09200220A0077 délivré le 3 novembre 2020 par la ville de Antony (92160), pour un projet situé Av Leon Harmel, ANTONY (92160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En août 2020, SOCIETE DES GRANDS PROJETS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av Leon Harmel, ANTONY (92160), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 novembre 2020 par la Ville de Antony.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 303 m². La surface de plancher créée atteint 5 303 m² - détails tertiaires : commerces 481 m², service public / intérêt collectif 4 822 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 303 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : CM 572, CM 571, CM 574

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/11/2020
Surface construite5 303 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE DES GRANDS PROJETS
  • SIREN : 525046017
  • SIRET : 52504601700048
  • Catégorie juridique : 4110
  • APE : 84.13Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 303 m²
Variation nette totale 5 303 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²
Équipements publics 0 m² 4 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 822 m² 4 822 m²
Total 0 m² 5 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 303 m² 5 303 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09200220A0077
  • Code commune INSEE : 92002 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 3 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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