← Retour aux permis de construire de locaux à Antony (92160)

Permis de construire n°PC 09200217A4323 à Antony (92) délivré le 6 avril 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09200217A4323 délivré le 6 avril 2018 par la ville de Antony (92160), pour un projet situé 40 Rue Auguste Mounie, ANTONY. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 306 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 40 Rue Auguste Mounie, ANTONY, dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 avril 2018 par la Ville de Antony.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 4 954 m² dont habitation (4 937 m²) et locaux (17 m²) - détails tertiaires : commerces 340 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 852 m²
  • Surface du terrain : 3 306 m²
  • Référence cadastrale : P 9, P 13, P 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation06/04/2018
Foncier3 306 m²
Surface construite340 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX (92442)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 278 m²
Surface après travaux (totale) 5 852 m²
Variation nette totale 4 574 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 909 m² 4 937 m² 0 m² 275 m² 59 m² 4 603 m² 5 512 m²
Commerces 369 m² 17 m² 59 m² 105 m² 0 m² -29 m² 340 m²
Total 1 278 m² 4 954 m² 59 m² 380 m² 59 m² 4 574 m² 5 852 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 octobre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 74 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09200217A4323
  • Code commune INSEE : 92002 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Antony (92160)

→ Voir tous les PC de locaux à Antony (92160)