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Déclaration préalable n°DP 08500517F0001 à Antigny (85) non opposée le 30 juin 2017 à COMMUNE D'ANTIGNY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08500517F0001 délivré le 30 juin 2017 par la ville de Antigny (85120), pour un projet situé 14 Jean Marie Melisson, ANTIGNY (85120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 870 m².

Programme et contexte

En juin 2017, COMMUNE D'ANTIGNY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 14 Jean Marie Melisson, ANTIGNY (85120), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 30 juin 2017 par la Ville de Antigny.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 14 m² sur une emprise foncière de 870 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : commerces 14 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 m²
  • Surface du terrain : 870 m²
  • Référence cadastrale : C 118

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/06/2017
Foncier870 m²
Surface construite14 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D'ANTIGNY
  • SIREN : 218500056
  • SIRET : 21850005600013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ANTIGNY (85120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 14 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 octobre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 avril 2018
  • Durée du chantier : 16 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08500517F0001
  • Code commune INSEE : 85005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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