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Permis de construire n°PC 00600416A0117 à Antibes (06) délivré le 21 mars 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construirePC 00600416A0117 délivré le 21 mars 2017 par la ville de Antibes (06160), pour un projet situé 1511 Boule du Marechal Juin, ANTIBES. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 14 756 m².

Programme et contexte

En août 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1511 Boule du Marechal Juin, ANTIBES, dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2017 par la Ville de Antibes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 042 m² dont habitation (1 639 m²) et locaux (1 403 m²) - détails tertiaires : commerces 1 516 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 186 m²
  • Surface du terrain : 14 756 m²
  • Référence cadastrale : CH 32, CH 52, CH 294

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation2017/03/21
Foncier14 756 m²
Surface construite1 516 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : JUAN LES PINS (06160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 242 m²
Surface après travaux (totale) 3 186 m²
Variation nette totale 2 944 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 92 m² 1 639 m² 0 m² 61 m² 0 m² 1 578 m² 1 670 m²
Commerces 150 m² 1 403 m² 0 m² 37 m² 0 m² 1 366 m² 1 516 m²
Total 242 m² 3 042 m² 0 m² 98 m² 0 m² 2 944 m² 3 186 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 janvier 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 40 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 mai 2023
  • Délai autorisation - DOC : 33 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 40 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00600416A0117
  • Code commune INSEE : 06004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 21 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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