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Permis de construire n°PC 00600415A0024 à Antibes (06) délivré le 11 septembre 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00600415A0024 délivré le 11 septembre 2015 par la ville de Antibes (06160), pour un projet situé 689 Ch des Ames du Purgatoire, ANTIBES (06600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 513 m².

Programme et contexte

En février 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 689 Ch des Ames du Purgatoire, ANTIBES (06600), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 11 septembre 2015 par la Ville de Antibes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 3 609 m² dont habitation (3 555 m²) et locaux (54 m²) - détails tertiaires : bureaux 54 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 609 m²
  • Surface du terrain : 3 513 m²
  • Référence cadastrale : DS 632, DS 637, DS 1061

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/09/11
Foncier3 513 m²
Surface construite54 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : NICE (06000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 395 m²
Surface après travaux (totale) 3 609 m²
Variation nette totale 2 214 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 009 m² 3 555 m² 0 m² 1 009 m² 0 m² 2 546 m² 3 555 m²
Bureaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Commerces 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² -25 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 361 m² 0 m² 0 m² 361 m² 0 m² -361 m² 0 m²
Total 1 395 m² 3 609 m² 0 m² 1 395 m² 0 m² 2 214 m² 3 609 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juin 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juin 2018
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00600415A0024
  • Code commune INSEE : 06004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 11 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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