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Permis de construire n°PC 00600415A0015 à Antibes (06) délivré le 29 juillet 2015 à KEOLIS SA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00600415A0015 délivré le 29 juillet 2015 par la ville de Antibes (06160), pour un projet situé Rue Henri Laugier, ANTIBES (06600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 966 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, KEOLIS SA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Henri Laugier, ANTIBES (06600), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2015 par la Ville de Antibes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 982 m² sur une emprise foncière de 10 966 m². La surface de plancher créée atteint 1 982 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 982 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 982 m²
  • Surface du terrain : 10 966 m²
  • Référence cadastrale : AB 372, AB 375

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/29
Foncier10 966 m²
Surface construite1 982 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KEOLIS SA
  • SIREN : 552111809
  • SIRET : 55211180901602
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 49.39A
  • Localisation du demandeur : PARIS CEDEX 09 (75320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 916 m²
Surface après travaux (totale) 1 982 m²
Variation nette totale -2 934 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 4 916 m² 1 982 m² 0 m² 4 916 m² 0 m² -2 934 m² 1 982 m²
Total 4 916 m² 1 982 m² 0 m² 4 916 m² 0 m² -2 934 m² 1 982 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 février 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2018
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00600415A0015
  • Code commune INSEE : 06004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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