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Permis de construire n°PC 00600414A0125 à Antibes (06) délivré le 26 mars 2015 à CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00600414A0125 délivré le 26 mars 2015 par la ville de Antibes (06160), pour un projet situé 63 Bd du Praã‚â‰sident Wilson, ANTIBES (06600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 24 758 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, CONSEIL REGIONAL P.A.C.A. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 63 Bd du Praã‚â‰sident Wilson, ANTIBES (06600), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2015 par la Ville de Antibes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 2 065 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 065 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 249 m²
  • Surface du terrain : 24 758 m²
  • Référence cadastrale : BT 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/26
Foncier24 758 m²
Surface construite15 599 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.
  • SIREN : 231300021
  • SIRET : 23130002100012
  • Catégorie juridique : 7230
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE CEDEX 20 (13481)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 269 m²
Surface après travaux (totale) 16 249 m²
Variation nette totale 980 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 067 m² 0 m² 152 m² 27 m² 542 m² -417 m² 650 m²
Équipements publics 14 202 m² 2 065 m² 542 m² 1 058 m² 152 m² 1 397 m² 15 599 m²
Total 15 269 m² 2 065 m² 694 m² 1 085 m² 694 m² 980 m² 16 249 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 juin 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 40 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 octobre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 40 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00600414A0125
  • Code commune INSEE : 06004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 26 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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