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Permis de construire n°PC 00600413A0115 à Antibes (06) délivré le 30 janvier 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00600413A0115 délivré le 30 janvier 2014 par la ville de Antibes (06160), pour un projet situé Contre Allaã‚â‰e des Terriers, ANTIBES (06600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 392 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Contre Allaã‚â‰e des Terriers, ANTIBES (06600), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2014 par la Ville de Antibes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 12 727 m² sur une emprise foncière de 6 392 m². La surface de plancher créée atteint 12 614 m² - détails tertiaires : bureaux 925 m², commerces 7 305 m², entreposage 4 497 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 727 m²
  • Surface du terrain : 6 392 m²
  • Référence cadastrale : DW 176, DW 227

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/01/30
Foncier6 392 m²
Surface construite12 727 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MANDELIEU (06210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 951 m²
Surface après travaux (totale) 12 727 m²
Variation nette totale 11 776 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 153 m² 812 m² 0 m² 40 m² 0 m² 772 m² 925 m²
Commerces 798 m² 7 305 m² 0 m² 798 m² 0 m² 6 507 m² 7 305 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 4 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 497 m² 4 497 m²
Total 951 m² 12 614 m² 0 m² 838 m² 0 m² 11 776 m² 12 727 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 novembre 2014 et est en cours depuis environ 132 mois 20 jours.

  • Autorisation : 30 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 132 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00600413A0115
  • Code commune INSEE : 06004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 30 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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