← Retour à la liste des autorisations sur la commune Ansouis

Permis de construire à Ansouis (84240) - 189 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08400212S0010 délivré le 2013/04/02 à Ansouis autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 378 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, le projet commercial autorise la construction de 189 m² sur BD des Platanes. Déposé en été 2012, autorisé le 2 avril 2013 par la commune de Ansouis. Implanté BD des Platanes, à Ansouis (84240), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Place St Elzear.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 189 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 777 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 189 m² d’habitation et 189 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 378 m².

Ansouis compte 1 061 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BD des Platanes, Ansouis (84240).

Références cadastrales : B, 596, B, 597.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE (SIREN 218400026, SIRET 21840002600025, APE 85.20Z, catégorie juridique 7210, localité Ansouis (84240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 189 m² · Surface après travaux (totale) : 378 m² · Variation nette totale : 189 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	189 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	189 m²
Commerce	0 m²	189 m²	0 m²	0 m²	0 m²	189 m²	189 m²
Total	189 m²	189 m²	0 m²	0 m²	0 m²	189 m²	378 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 189 m² créés; variation nette 189 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	189 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	378 m²
Superficie du terrain	2 777 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite378 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2013/04/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 11 novembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08400212S0010
Code commune INSEE : 84002 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Ansouis (84240). Les travaux prévoient la création de 189 m²; la surface après travaux atteint 378 m². Le terrain couvre 2 777 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ansouis (84240)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 08400224S0008 - transformation avec extension de surface - 473 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Chemin de Soulery - extension de surface sans transformation - 152 m² Habitation
2023 - Boulevard des Platanes - extension de surface sans transformation - 84 m² Commerce
2022 - Place des Hotes - transformation avec extension de surface - 595 m² Habitation
2022 - Chemin de Pertuis - nouvelle construction - 2 288 m² Habitation
2022 - Chemin du Praderet - nouvelle construction - 295 m² Industrie
2021 - du Cartel - transformation sans extension ni diminution de surface - 40 m² Habitation
2021 - LE GRES - nouvelle construction - 190 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Ansouis

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux	84002
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08400212S0010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-04-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-05-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-11-11
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218400026
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21840002600025
Code postal du demandeur	84240
Localité du demandeur	Ansouis
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	BD
Libellé de la voie du terrain	des Platanes
Lieu-dit du terrain	Place St Elzear
Localité du terrain	Ansouis
Code postal du terrain	84240
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	596
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	597
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2777
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	189
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	189
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	189
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	378