← Retour aux permis de construire de locaux à Anse-Bertrand (97121)

Permis de construire n°PC 9711021520018 à Anse-Bertrand (971) délivré le 15 juillet 2015 à CONSEIL GENERAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 9711021520018 délivré le 15 juillet 2015 par la ville de Anse-Bertrand (97121), pour un projet situé College Fernand Balin, ANSE-BERTRAND (97121). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 14 870 m².

Programme et contexte

En juin 2015, CONSEIL GENERAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé College Fernand Balin, ANSE-BERTRAND (97121), dans le département de Guadeloupe, en Guadeloupe. L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2015 par la Ville de Anse-Bertrand.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 514 m² sur une emprise foncière de 14 870 m². La surface de plancher créée atteint 302 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 514 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 514 m²
  • Surface du terrain : 14 870 m²
  • Référence cadastrale : BC 16, BC 20, BC 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/07/15
Foncier14 870 m²
Surface construite1 514 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONSEIL GENERAL
  • SIREN : 229710017
  • SIRET : 22971001700018
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BASSE-TERRE (97100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 846 m²
Surface après travaux (totale) 1 514 m²
Variation nette totale -332 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 846 m² 302 m² 0 m² 634 m² 0 m² -332 m² 1 514 m²
Total 1 846 m² 302 m² 0 m² 634 m² 0 m² -332 m² 1 514 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 avril 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 novembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 9711021520018
  • Code commune INSEE : 97102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Anse-Bertrand (97121)

→ Voir tous les PC de locaux à Anse-Bertrand (97121)