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Autorisation d’urbanisme PC n°9711021320026 à Anse-Bertrand (97121) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°9711021320026). Le projet est situé au La Chapelle à Anse-Bertrand (97121). Le projet se situe dans le département Guadeloupe, en région Guadeloupe.

L’autorisation a été délivrée le 30 août 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 août 2013, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 171 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 40 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 217 m².

Localisation du projet

Adresse : La Chapelle, Anse-Bertrand (97121).

Références cadastrales : AY, 229, AY, 226.

Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAISSE MUTUEL COMPL ACTION SOCIALE EDF (SIREN 314560897, SIRET 31456089700048, APE 88.99B, catégorie juridique 8290, localité Pointe-a-Pitre (97110)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 217 m² · Variation nette totale : 171 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	1 815 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	1 862 m²
Bureaux	269 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	315 m²
Artisanat	139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	139 m²
Entrepôts	823 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	901 m²
Total	3 046 m²	171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	171 m²	3 217 m²
Autres / non ventilés	-3 046 m²	-171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	-171 m²	-3 217 m²
Total	3 046 m²	171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	171 m²	3 217 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 47 m² créés; variation nette 47 m². Bureaux : 46 m² créés; variation nette 46 m². Entrepôts : 78 m² créés; variation nette 78 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	171 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 217 m²
Superficie du terrain	40 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 217 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/08/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 juillet 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 9711021320026
Code commune INSEE : 97102 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Anse-Bertrand (97121). Les principaux éléments portent sur 171 m², 0 m² et parcelle de 40 000 m².

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Guadeloupe
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	971
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Guadeloupe
Code de la commune du lieu des travaux	97102
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	9711021320026
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-08-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-11-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-07-04
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	8290
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CAISSE MUTUEL COMPL ACTION SOCIALE EDF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	314560897
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31456089700048
Code postal du demandeur	97110
Localité du demandeur	Pointe-a-Pitre
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La Chapelle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Anse-Bertrand
Code postal du terrain	97121
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	229
sec_cadastre2	AY
num_cadastre2	226
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	40000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3046
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	171
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	1815
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	47
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	269
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	46
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	139
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	823
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	78
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7