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Permis de construire n°PC 06900922A0025 à Anse (69) délivré le 17 janvier 2023 à ACTIPOLE SUD CALADE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06900922A0025 délivré le 17 janvier 2023 par la ville de Anse (69480), pour un projet situé 921 Avenue de Lossburg, ANSE (69480). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 632 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, ACTIPOLE SUD CALADE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 921 Avenue de Lossburg, ANSE (69480), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 janvier 2023 par la Ville de Anse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 490 m² sur une emprise foncière de 6 632 m². La surface de plancher créée atteint 740 m² - détails tertiaires : artisanat 1 490 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 490 m²
  • Surface du terrain : 6 632 m²
  • Référence cadastrale : ZC 384

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/17
Foncier6 632 m²
Surface construite1 490 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ACTIPOLE SUD CALADE
  • SIREN : 823466271
  • SIRET : 82346627100017
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 750 m²
Surface après travaux (totale) 1 490 m²
Variation nette totale 740 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 750 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 1 490 m²
Total 750 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 1 490 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 juillet 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06900922A0025
  • Code commune INSEE : 69009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 17 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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