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Permis de construire n°PC 0690092100035 à Anse (69) délivré le 17 août 2021 à PRO INVEST ASSOCIES EN ABREGE PIA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690092100035 délivré le 17 août 2021 par la ville de Anse (69480), pour un projet situé Aven General Leclerc, ANSE (69480). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mars 2023, PRO INVEST ASSOCIES EN ABREGE PIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Aven General Leclerc, ANSE (69480), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 août 2021 par la Ville de Anse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 568 m². La surface de plancher créée atteint 1 568 m² - détails tertiaires : commerces 1 568 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 568 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/17
Surface construite1 568 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PRO INVEST ASSOCIES EN ABREGE PIA
  • SIREN : 788926806
  • SIRET : 78892680600019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : LIMAS (69400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 568 m²
Variation nette totale 1 568 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 1 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 568 m² 1 568 m²
Total 0 m² 1 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 568 m² 1 568 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 avril 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690092100035
  • Code commune INSEE : 69009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 17 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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