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Permis de construire n°PC 0690091800011 à Anse (69) délivré le 30 mai 2018 à PITLANE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690091800011 délivré le 30 mai 2018 par la ville de Anse (69480), pour un projet situé 1050 Avenue de Lossburg, ANSE (69480). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 38 500 m².

Programme et contexte

En mars 2018, PITLANE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1050 Avenue de Lossburg, ANSE (69480), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 mai 2018 par la Ville de Anse.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 256 m² sur une emprise foncière de 38 500 m². La surface de plancher créée atteint 28 m² - détails tertiaires : artisanat 256 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 256 m²
  • Surface du terrain : 38 500 m²
  • Référence cadastrale : ZC 285

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/30
Foncier38 500 m²
Surface construite256 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PITLANE
  • SIREN : 833483464
  • SIRET : 83348346400016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : PORTE DES PIERRES DOREES (69400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 228 m²
Surface après travaux (totale) 256 m²
Variation nette totale 28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 28 m² 228 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Industrie 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² -228 m² 0 m²
Total 228 m² 28 m² 228 m² 0 m² 228 m² 28 m² 256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 juillet 2018 et est en cours depuis environ 89 mois.

  • Autorisation : 30 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 89 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690091800011
  • Code commune INSEE : 69009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 30 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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