← Retour à la liste des autorisations sur la commune Anse

Permis de construire à Anse (69480) - 169 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0690091700043 délivré le 2018/05/16 à ANSE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 043 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OGEC DE L ECOLE PRIVEE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 169 m² sur 14 ANCIENNE GRANDE RUE. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 16 mai 2018 par la commune de ANSE. Implanté 14 ANCIENNE GRANDE RUE, à Anse (69480), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OGEC DE L ECOLE PRIVEE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 169 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 552 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 043 m².

ANSE compte 7 947 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 ANCIENNE GRANDE RUE, Anse (69480).

Références cadastrales : AA, 36.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OGEC DE L ECOLE PRIVEE (SIREN 779655216, SIRET 77965521600017, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité ANSE (69480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 874 m² · Surface après travaux (totale) : 1 043 m² · Variation nette totale : 169 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	874 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	1 043 m²
Total	874 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	1 043 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 169 m² créés; variation nette 169 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	169 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 043 m²
Superficie du terrain	1 552 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 043 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0690091700043
Code commune INSEE : 69009 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Anse (69480). Les travaux prévoient la création de 169 m²; la surface après travaux atteint 1 043 m². Le terrain couvre 1 552 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Anse (69480)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Saint Jean - transformation avec extension de surface - 331 m² Habitation
2025 - Allee de la Colliniere - extension de surface sans transformation - 118 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Route de Lucenay - transformation sans extension ni diminution de surface - 585 m² Habitation
2025 - Avenue Jean Vacher - nouvelle construction - 2 173 m² Hébergement hôtelier
2025 - Route des Cretes - nouvelle construction - 2 552 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - impasse Lamartine - nouvelle construction - 2 634 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue du chateau - transformation sans extension ni diminution de surface - 104 m² Habitation
2024 - ROUTE DES CRETES - nouvelle construction - 2 983 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Anse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69009
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0690091700043
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-05-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-12-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-10-31
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OGEC DE L ECOLE PRIVEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	779655216
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77965521600017
Code postal du demandeur	69480
Localité du demandeur	ANSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ANCIENNE GRANDE RUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ANSE
Code postal du terrain	69480
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	36
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1552
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	874
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	169
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	874
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	169
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1043