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Permis de construire à Ansauvillers (60120) - 17 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06001722T0002 délivré le 2022/02/25 à Ansauvillers autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 70 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 17 m² sur 1ter Rue de Saint Leger. Déposé en hiver 2022, autorisé le 25 février 2022 par la commune de Ansauvillers. Implanté 1ter Rue de Saint Leger, à Ansauvillers (60120), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 751 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 70 m².

Ansauvillers compte 1 163 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1ter Rue de Saint Leger, Ansauvillers (60120).

Références cadastrales : 0C, 958, 0C, 332.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ANSAUVILLERS (60120).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 53 m² · Surface après travaux (totale) : 70 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	53 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	70 m²
Total	53 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	70 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 17 m² créés; variation nette 17 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	17 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	70 m²
Superficie du terrain	751 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite70 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06001722T0002
Code commune INSEE : 60017 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Ansauvillers (60120). Les travaux prévoient la création de 17 m²; la surface après travaux atteint 70 m². Le terrain couvre 751 m².

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2024 - route de Gannes - nouvelle construction - 13 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Chaussee Brunehaut - nouvelle construction - 704 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - rue verte - extension de surface sans transformation - 2 082 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Chaussee Brunehaut - extension de surface sans transformation - 2 029 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - Brunehaut - nouvelle construction - 2 986 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Brunehaut - extension de surface sans transformation - 971 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Ansauvillers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60017
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	06001722T0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	60120
Localité du demandeur	ANSAUVILLERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1ter
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de Saint Leger
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Ansauvillers
Code postal du terrain	60120
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	958
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	332
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	751
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	53
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	53
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	17
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	70
COMM_NORM	60017