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Déclaration préalable n°DP 01601621N0012 à Ansac-sur-Vienne (16) non opposée le 28 juillet 2021 à COMMUNE DE CONFOLENS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01601621N0012 délivré le 28 juillet 2021 par la ville de Ansac-sur-Vienne (16500), pour un projet situé 68 Route de Confolens, ANSAC-SUR-VIENNE (16500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 960 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, COMMUNE DE CONFOLENS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 68 Route de Confolens, ANSAC-SUR-VIENNE (16500), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 28 juillet 2021 par la Ville de Ansac-sur-Vienne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 70 m² sur une emprise foncière de 5 960 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 70 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 70 m²
  • Surface du terrain : 5 960 m²
  • Référence cadastrale : 0B 730

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/28
Foncier5 960 m²
Surface construite70 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CONFOLENS
  • SIREN : 211601067
  • SIRET : 21160106700013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CONFOLENS (16500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 52 m²
Surface après travaux (totale) 70 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 52 m² 18 m² 52 m² 0 m² 52 m² 18 m² 70 m²
Total 52 m² 18 m² 52 m² 0 m² 52 m² 18 m² 70 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 juillet 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01601621N0012
  • Code commune INSEE : 16016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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