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Permis de construire à Ansac Sur Vienne (16500) - 1 442 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01601616N0012 délivré le 2016/09/01 à ANSAC SUR VIENNE autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 1 442 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AEROSET, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (560 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 1 septembre 2016 par la commune de ANSAC SUR VIENNE. Implanté LIEU- LES PIECES DE LAVALETTE, à Ansac Sur Vienne (16500), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de ROUTE DEPARTEMENTALE N_ 952.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par AEROSET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (280 m² issues de transformation, 280 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 20 328 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 442 m².

ANSAC SUR VIENNE compte 820 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LIEU- LES PIECES DE LAVALETTE, Ansac Sur Vienne (16500).

Références cadastrales : 0B, 748, 0B, 747, 0B, 487.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AEROSET (SIREN 794910539, SIRET 79491053900020, APE 30.30Z, catégorie juridique 5710, localité NOUIC (87330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 442 m² · Surface après travaux (totale) : 1 442 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	280 m²	0 m²	0 m²	280 m²	280 m²
Industrie	1 442 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	-280 m²	1 162 m²
Total	1 442 m²	0 m²	280 m²	0 m²	280 m²	0 m²	1 442 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 280 m² issus de transformation; variation nette 280 m². Industrie : 280 m² transformés; variation nette -280 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 442 m²
Superficie du terrain	20 328 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 442 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2016/09/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01601616N0012
Code commune INSEE : 16016 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Ansac Sur Vienne (16500). Les travaux prévoient des transformations pour 560 m²; la surface après travaux atteint 1 442 m². Le terrain couvre 20 328 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - Route d Angouleme - transformation sans extension ni diminution de surface - 139 m² Habitation
2021 - ROUTE DE CONFOLENS - transformation avec extension de surface - 70 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - DES VOYAGEURS - nouvelle construction - 20 m² Artisanat
2021 - LA GELANDRIE - nouvelle construction - 753 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - LE COULOUROUSSEAU - extension de surface sans transformation - 300 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LA MAGNONIE - nouvelle construction - 227 m² Industrie
2018 - LE BOIS DE LACAUD - nouvelle construction - 771 m² Industrie
2018 - ROUTE D'ANGOULEME - transformation sans extension ni diminution de surface - 89 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Ansac-sur-Vienne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16016
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	01601616N0012
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-09-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AEROSET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	794910539
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79491053900020
Code postal du demandeur	87330
Localité du demandeur	NOUIC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	LIEU-
Libellé de la voie du terrain	LES PIECES DE LAVALETTE
Lieu-dit du terrain	ROUTE DEPARTEMENTALE N_ 952
Localité du terrain	ANSAC SUR VIENNE
Code postal du terrain	16500
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	748
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	747
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	487
Superficie du terrain	20328
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1442
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	280
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	280
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	280
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1442
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	280
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1442