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Permis de construire à Ansac-Sur-Vienne (16500) - 15 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01601614N0019 délivré le 2014/12/27 à Ansac-sur-Vienne autorise une diminution de surface pour un programme de 100 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 15 m² sur LD Le Poirier. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 27 décembre 2014 par la commune de Ansac-sur-Vienne. Implanté LD Le Poirier, à Ansac-Sur-Vienne (16500), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 927 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 100 m².

Ansac-sur-Vienne compte 820 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LD Le Poirier, Ansac-Sur-Vienne (16500).

Références cadastrales : D, 307, D, 829.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Ansac-sur-Vienne (16500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 104 m² · Surface après travaux (totale) : 100 m² · Variation nette totale : -4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	104 m²	15 m²	0 m²	19 m²	0 m²	-4 m²	100 m²
Total	104 m²	15 m²	0 m²	19 m²	0 m²	-4 m²	100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 15 m² créés, 19 m² démolis; variation nette -4 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	15 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	19 m²
Surface après travaux (totale)	100 m²
Superficie du terrain	927 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite100 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/12/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01601614N0019
Code commune INSEE : 16016 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ansac-Sur-Vienne (16500). Les travaux prévoient la création de 15 m² et des démolitions de 19 m²; la surface après travaux atteint 100 m². Le terrain couvre 927 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - Route d Angouleme - transformation sans extension ni diminution de surface - 139 m² Habitation
2021 - ROUTE DE CONFOLENS - transformation avec extension de surface - 70 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - DES VOYAGEURS - nouvelle construction - 20 m² Artisanat
2021 - LA GELANDRIE - nouvelle construction - 753 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - LE COULOUROUSSEAU - extension de surface sans transformation - 300 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LA MAGNONIE - nouvelle construction - 227 m² Industrie
2018 - LE BOIS DE LACAUD - nouvelle construction - 771 m² Industrie
2018 - ROUTE D'ANGOULEME - transformation sans extension ni diminution de surface - 89 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Ansac-sur-Vienne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16016
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	01601614N0019
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-12-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	16500
Localité du demandeur	Ansac-sur-Vienne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	LD
Libellé de la voie du terrain	Le Poirier
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Ansac-sur-Vienne
Code postal du terrain	16500
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	307
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	829
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	927
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	104
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	15
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	19
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	100