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Permis de construire à Anost (71550) - 36 m² destination Entrepôt autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07100920M0006 délivré le 2020/10/01 à Anost autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 247 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE ANOST, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (118 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 1 octobre 2020 par la commune de Anost. Implanté 4 PL de la Bascule, à Anost (71550), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE ANOST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 36 m², dont 59 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 5 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 314 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 247 m².

Anost compte 710 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 PL de la Bascule, Anost (71550).

Références cadastrales : AE, 136, AE, 297, AE, 295.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ANOST (SIREN 217100098, SIRET 21710009800011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Anost (71550)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 216 m² · Surface après travaux (totale) : 247 m² · Variation nette totale : 31 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	44 m²	18 m²	59 m²	0 m²	0 m²	77 m²	121 m²
Entrepôts	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	-59 m²	5 m²
Services publics / intérêt collectif	108 m²	18 m²	0 m²	5 m²	0 m²	13 m²	121 m²
Total	216 m²	36 m²	59 m²	5 m²	59 m²	31 m²	247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 18 m² créés, 59 m² issus de transformation; variation nette 77 m². Entrepôts : 59 m² transformés; variation nette -59 m². Services publics / intérêt collectif : 18 m² créés, 5 m² démolis; variation nette 13 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	36 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	247 m²
Superficie du terrain	1 314 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite247 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2020/10/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2021. L’achèvement a été déclaré le 29 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07100920M0006
Code commune INSEE : 71009 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Anost (71550). Les travaux prévoient la création de 36 m², des transformations pour 118 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 247 m². Le terrain couvre 1 314 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Voie du Tacot - transformation avec extension de surface - 180 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - d Autun - extension de surface sans transformation - 194 m² Commerce
2021 - Andre Basdevant - extension de surface sans transformation - 367 m² Commerce
2021 - de Bussy - nouvelle construction - 64 m² Hébergement hôtelier
2020 - de la Corceliere - nouvelle construction - 60 m² Commerce
2018 - Grande Rue des Galvachers - transformation avec extension de surface - 370 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - Les Graillots - nouvelle construction - 561 m² Artisanat
2017 - de l ecole - nouvelle construction - 684 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Anost

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71009
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07100920M0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-10-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-10-29
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE ANOST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217100098
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21710009800011
Code postal du demandeur	71550
Localité du demandeur	Anost
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	de la Bascule
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Anost
Code postal du terrain	71550
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	136
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	297
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	295
Superficie du terrain	1314
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	216
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	36
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	59
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	59
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	44
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	18
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	59
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	64
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	59
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	108
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	18
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	5
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	247